European Patent & Trade Mark Attorneys
Chaque entreprise a sa propre stratégie pour protéger ses innovations… Quelle est la vôtre?
ARC-IP conseille dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (PI): brevets d’invention, marques déposées, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, copyright, licences, questions de confidentialité, recherches dans le domaine de la PI, procédures de « due diligence ».
Conseils et mandataires agréés, avocats spécialisés, nous établissons des stratégies globales de PI.
Brevets
Un brevet est un titre juridique donnant à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’utilisation d’une invention à des fins commerciales sans y avoir été autorisé.
Marques
Une marque est un signe qui distingue vos produits des produits similaires de vos concurrents. Elle peut être le nom de votre société, le nom de vos produits, un logo ou une forme d’emballage
Dessins & modèles
Les droits de dessins ou modèles peuvent protéger l’apparence visuelle d’un produit ou une forme d’emballage.