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European Patent & Trade Mark Attorneys

Aperçu

Un brevet est un titre juridique donnant à son titulaire le droit d'interdire à un tiers l'utilisation d'une invention à des fins commerciales sans y avoir été autorisé.

Un brevet protège une invention technique. Il est délivré pays par pays et est valable pendant une période limitée (généralement 20 ans). Il ne peut être délivré que pour une invention nouvelle, impliquant une activité inventive. Si vous souhaitez obtenir des droits de brevet, il est donc essentiel de déposer une demande de brevet AVANT d’exposer l’invention (sauf si vous êtes couverts par des circonstances reconnues de confidentialité).

En contrepartie de l'octroi de ce titre de protection, le demandeur du brevet doit divulguer les détails de son invention de sorte que chacun puisse en bénéficier. La divulgation de l'invention s'effectue en échange de la protection par brevet. Les demandes de brevet ainsi que les brevets délivrés font l'objet d'une publication 18 mois après leur dépôt et constituent l'une des plus importantes sources d'informations techniques.

Les différentes voies qu'il est possible d'emprunter pour breveter une invention sont les voies européenne, internationale et nationale. Chacune de ces possibilités a ses propres avantages et la meilleure solution dans un cas précis dépendra de l'invention et des marchés dans lesquels votre société est présente.

La recherche et le développement requièrent un investissement en temps et en argent.

Les brevets aident à fournir un retour financier sur cet investissement.


Le retour financier sur vos investissements de recherche et développement peut être assuré, par exemple,
  • par l'avantage technologique gagné vis-à-vis des concurrents
  • par l'accroissement des ventes et/ou prix de vente de vos produits ainsi améliorés
  • par la hausse de votre bénéfice du fait de la réduction des coûts de production.
Si vos concurrents peuvent tout simplement copier vos améliorations, votre avantage compétitif est perdu et votre investissement en R&D est partiellement gâché. Voilà comment, en protégeant vos inventions par brevets, vous protégez votre investissement R&D.

Les brevets peuvent aussi attirer des investisseurs et générer des ressources financières (par exemple en donnant des licences).

Malheureusement, vos concurrents peuvent eux aussi avoir des brevets !

Être le propriétaire d'un brevet ne vous donne pas automatiquement le droit de commercialiser votre invention.

Vous devez toujours vous assurer de ne pas enfreindre d'autres brevets, et ce dès le début de votre projet.


En pratique

Nous vous conseillons d'intégrer des considérations brevet dans tous vos projets R&D:
  • prenez en compte les aspects liberté d'exploitation / contrefaçon dès les débuts de votre projet,
  • gardez tous les éléments de votre R&D secrets (et cela, au moins, jusqu'au moment où vous avez décidé si une demande de brevet devrait être déposée),
  • utilisez des accords de confidentialité s'il est nécessaire de donner des informations en dehors de votre société,
  • pensez aux éléments nouveaux qui offrent un avantage technique et qu'il serait bon de faire breveter.
Considérez ces questions à chaque étape et à chaque changement de direction de chacun de vos projets R&D.

ARC-IP se fait fort de collaborer avec vous pour une intégration optimale des aspects brevet dans vos projets de recherche et développement.

Nous pouvons ainsi vous proposer un accompagnement qui répond à vos besoins pour valoriser vos investissements R&D. Une de nos formules consistant en ce qu'ARC-IP devienne littéralement une extension de votre société, gérant en grand partenariat avec les équipes R&D et commerciales tous les aspects de votre propriété intellectuelle.

Étude de liberté d'exploitation : éviter les brevets des concurrents

La liberté d'exploitation devrait être considérée dès les premiers pas d'un projet R&D, afin de:
  • vous prévenir suffisamment tôt des brevets de vos concurrents,
  • vous donner du temps, si nécessaire, de contourner les brevets existants,
  • vous fournir des informations techniques intéressantes,
  • vous éviter des surprises peu plaisantes à la fin du projet.
C'est un processus répétitif qu'il est bon de mettre en place en étroite collaboration avec l'équipe de recherche et développement; en effet, les questions de libertés d'exploitation doivent être reconsidérées à chaque étape du projet, à chaque changement de direction ou à chaque fois que celui-ci se précise.

Quelles inventions peuvent être brevetées? Quelles inventions devraient être brevetées?

Une invention, pour pouvoir être brevetée, doit être "nouvelle" et "inventive".

Pour répondre au critère de nouveauté, pensez à garder votre invention secrète jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée. Attention, lorsque vous donnez des informations à vos clients et/ou vos fournisseurs, lorsque vous donnez des échantillons ou lorsque vous publiez des informations. S'il vous faut vraiment donner des informations confidentielles avant le dépôt d'une demande de brevet, utilisez des accords de confidentialité et marquez vos informations du sigle "CONFIDENTIEL".

Pour répondre au critère d'activité inventive, pensez aux avantages techniques de votre invention. De petites avancées techniques peuvent être brevetées et peuvent être significatives d'un point de vue commercial.

Seules les inventions qui vont offrir une valeur commerciale devraient être brevetées. Le tableau suivant résume à lui seul les circonstances où il est bon de faire breveter ses inventions:

 
Améliorations
Nouvelle technologie
"Core/stra-tegic
business"
Déposer des brevets pour s'assurer un avantage commercial à court terme et ainsi pouvoir bénéficier d'un avantage sur le marché ou donner des licences
Déposer des brevets pour poser les fondations d'un business d'avenir et/ou empêcher les concurrents de bloquer la technologie
"Non-core business"
Déposer des brevets uniquement si le retour commercial est certain
Déposer des brevets uniquement s'il existe une opportunité financière certaine
Ne faites pas breveter des inventions qui ne pourront donner qu'une protection étroite et qui enseigneront d'elles-mêmes à vos concurrents comment éviter la contrefaçon, ni des inventions qu'il sera difficile ou impossible à détecter chez vos concurrents.

Recherches et surveillance de brevets

En plus de protéger vos inventions, les brevets constituent une mine de renseignements techniques et commerciaux.

L'étude des brevets permet de connaître l'environnement technologique d'un domaine; leur contenu peut vous aider à solutionner des problèmes techniques particuliers auxquels vous faites face. Des recherches de brevets peuvent être réalisées dès l'étape de sélection d'idées, étape qui constitue souvent le premier pas d'un projet R&D.
Les brevets vous livrent également de nombreuses informations sur vos concurrents, leur évolution, les marchés qu'ils visent.
ARC-IP peut vous proposer diverses formules de recherche et surveillance, qu'elles soient basées sur des mots-clés spécifiques, des domaines technologiques particuliers ou des noms de compagnies prédéfinis; divers modes de présentation sont possibles.

Dans tous les cas, ARC-IP s'engage à vous offrir un rapport clair, donnant un avis pratique et des recommandations compréhensibles.

Les recherches et surveillance de brevets s'effectuent en s'appuyant sur des informations contenues dans des bases de données de brevets et de demandes de brevet publiés. Pour cette raison, et vu que les demandes de brevet ne sont généralement publiées que 18 mois après leur introduction, il existe une zone noire de 18 mois pendant laquelle il est impossible de prendre connaissance des derniers dépôts de brevets.


Liens

Office européen des brevets (OEB) http://www.epo.org

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle http://www.wipo.int

Office belge de la Propriété intellectuelle http://mineco.fgov.be/opri-die.htm

Office britannique de la Propriété intellectuelle http://www.ipo.gov.uk/