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European Patent & Trade Mark Attorneys

Aperçu

Une marque est un signe qui distingue vos produits des produits similaires de vos concurrents. Elle peut être le nom de votre société, le nom de vos produits, un logo ou une forme d'emballage. Elle permet aux autres de reconnaître facilement vos produits. Elle est le point central de votre réputation commerciale: vos clients vont associer votre marque avec votre niveau de qualité, de valeur et de service. Elle sert d'"indication d'origine".

Avant d'utiliser une marque…

Avant de finaliser vos projets de lancement d'une nouvelle marque, vous devriez rechercher s'il existe déjà des enregistrements de marques identiques ou similaires pour voir si la marque est disponible pour votre usage.

Les risques, si vous ne menez pas de recherches de marques, incluent:

  • violer sans le vouloir une marque enregistrée par quelqu'un d'autre (l'ignorance n'est pas une défense!)
  • être passible de dommages et intérêts et de coûts légaux
  • être obligé de changer votre marque et avoir à expliquer ce changement à vos clients, recommencer à construire votre réputation avec une nouvelle marque, jeter tous vos brochures et emballages utilisant l'ancienne marque et ré-imprimer tous vos brochures et emballages avec la nouvelle marque.
Vu que les droits de marques existent pays par pays, vous devriez aussi penser à mener des recherches avant d'utiliser une de vos marques déjà bien établie, dans un nouveau pays.

Une recherche sur internet peut être utile comme première étape, mais n'est pas suffisante; ARC-IP peut mener une recherche pour vous sur les registres de marques qu'il convient de consulter.

Pourquoi enregistrer votre marque?

Une marque peut être utilisée sans être enregistrée, mais il existe un grand avantage à avoir une marque enregistrée.

Que ferez-vous si d'autres copient votre marque ou utilisent une marque similaire qui pourrait être confondue avec la vôtre? Ceci pourrait réduire vos ventes, faire souffrir votre réputation (les copies peuvent être de mauvaise qualité et vos clients pourraient penser qu'ils ont reçu des produits d'origine) et détruire la valeur associée à votre marque.

Une marque enregistrée vous donne:

  • le droit d'empêcher un usage non-autorisé de la marque (ou de marques confusément similaires) dans le pays d'enregistrement, en relation avec les produits enregistrés
  • une base pour montrer que vous avez le droit d'utiliser la marque pour les produits enregistrés dans le pays d'enregistrement et que personne ne peut vous arrêter
  • une base pour fournir des licences de votre marque, si vous le souhaitez
  • une base pour estimer la valeur de votre marque (pour votre comptabilité ou pour estimer la valeur de votre compagnie)
Ces droits peuvent être maintenus en force pour toujours, en payant les taxes de renouvellements (généralement tous les dix ans). Cependant, les marques enregistrées ne protègent que les marques qui sont effectivement utilisées. Si une marque enregistrée n'est pas utilisée pendant une période de 5 ans, elle est susceptible d'attaque et peut être invalidée.

Les marques doivent être enregistrées dans les pays où vous souhaitez avoir des droits, par exemple Benelux, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis,… Un système d'enregistrement international peut être utilisé pour assurer des droits de marques dans plusieurs pays.

Tous les signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques…

En plus de devoir être disponible, c'est-à-dire ne pas entrer en conflit avec des droits antérieurs d'autres parties, une marque, pour être enregistrable, doit avoir un caractère distinctif.

Puisqu'une marque est un signe qui distingue les produits d'une société, un signe qui n'est pas capable de cela ne peut être une marque enregistrée. C'est pourquoi, un signe qui est trop descriptif, et qui pourrait être utilisé pour désigner les caractéristiques du produit, ne peut pas être une marque enregistrée.

Liens

Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne (OHMI) http://oami.europa.eu

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle http://www.wipo.int

Office belge de la Propriété intellectuelle http://mineco.fgov.be/opri-die.htm

Office britannique de la Propriété intellectuelle http://www.ipo.gov.uk/